Le remboursement des aides auditives
Les aides auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale.
Les 2 catégories d’aides auditives
Depuis 2019, les aides auditives sont répertoriées en 2 catégories. Vous pouvez choisir librement l’équipement de votre choix, qu’ils soient totalement ou partiellement remboursés :
- les aides auditives de classes I qui composent l’offre 100 % Santé : elles vous permettent de bénéficier d’une offre sans reste à charge ;
- les aides auditives de classe II, en dehors du 100 % Santé : ce sont des dispositifs médicaux à prix libre fixés par l’audioprothésiste, et vous aurez sans doute à payer un reste à charge (selon votre mutuelle).
L’audioprothésiste doit systématiquement proposer au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille devant être appareillée.
Pour les personnes de 20 ans et plus
La prise en charge dépend de la classe de l’aide auditive choisie :
- pour des aides auditives de classe I : leur prix est plafonné à 950 € (par oreille) et vous êtes entièrement remboursé. Le taux de remboursement de l'Assurance Maladie est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille) et votre mutuelle (ou complémentaire santé) doit prendre en charge tous les frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie ;
- pour des aides auditives de classe II : le taux de remboursement de l’Assurance Maladie est de 60 % sur la base d'un tarif fixé à 400 € (par oreille). C’est pourquoi si vous optez pour des aides auditive de classe II il est important de choisir une mutuelle avec des garantie plus élevés afin que vos frais sois pris le plus possible en charge par votre mutuelle.
Le remboursement des piles et accesoires
Pour le fonctionnement de vos aides auditives, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge chaque année de 3 à 10 paquets de 6 piles selon la capacité de l’appareil. Si vous avez un appareillage bilatéral vous pouvez demander la prise en charge d’un nombre de piles double par rapport à cette limitation annuelle.
C’est à l’audioprothésiste qui facture des piles de s’assurer que cette limitation annuelle n’est pas déjà atteinte. Vous n’avez pas besoin d’une prescription médicale pour obtenir des piles.
Les accessoires (piles, écouteurs, coque....) sont remboursés à 60 % à condition qu'ils soient inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie.
Le renouvellement de la prise en charge d’une aide auditive ne peut intervenir qu’après une période de 4 ans.
Les dates retenues pour le calcul de cette durée sont les dates de facturation de l’aide auditive précédente et de la nouvelle.
La fixation de prix limites de vente
Des prix limites de vente (PLV) ont été créés, ils constituent le principal facteur permettant un reste à charge nul dit « 100 % santé ».
Les appareils dont les spécifications techniques et les options les rangent dans la classe I ne peuvent être délivrés qu’à un prix inférieur ou égal au PLV.
En revanche, les aides auditives relevant de la classe II ne sont pas soumises à une réglementation des prix.
Assu Conseil
Contactez nous au 01.40.24.20.20
38 rue des Ormeaux, 75020 Paris
Expert en mutuelle individuelle, TNS, collectif en santé et prévoyance