Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre mutuelle santé individuelle à tout moment, sans frais ni justification. Avant ce délai, la résiliation reste possible chaque année à la date d'échéance, avec un préavis de 2 mois. Un troisième cas, prévu par la loi Chatel, s'ajoute si votre assureur a été en retard pour vous informer de cette échéance.
Puis-je résilier ma mutuelle à tout moment ?
Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle permet de résilier votre mutuelle santé individuelle à tout moment, dès lors que le contrat a plus d'un an, sans justification et sans frais. Il suffit d'envoyer une lettre ou un formulaire de résiliation à votre assureur — ou de laisser votre nouvel assureur s'en charger pour vous. Celui-ci dispose alors d'un mois pour faire prendre effet la résiliation et vous rembourser au prorata les cotisations déjà versées pour la période non couverte.
Quel préavis respecter avant un an de contrat ?
Avant ce délai d'un an, la résiliation reste possible chaque année, à la date d'échéance du contrat, en respectant un préavis de 2 mois. Il faut donc anticiper et envoyer votre demande de résiliation au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.
Que dit la loi Chatel si mon assureur a été en retard ?
Si votre assureur a oublié de vous envoyer l'avis d'échéance annuel dans les délais légaux, la loi Chatel vous permet de résilier à tout moment, dans les 20 jours suivant la réception tardive de cet avis — voire sans limite de temps s'il ne vous l'a jamais envoyé.
Récapitulatif des 3 cas de résiliation
| Situation | Délai | Démarche |
|---|---|---|
| Contrat de plus d'un an | À tout moment | Lettre/formulaire de résiliation, ou le nouvel assureur s'en charge |
| Contrat de moins d'un an | Préavis de 2 mois avant l'échéance | Lettre recommandée avant la date anniversaire |
| Avis d'échéance reçu en retard (loi Chatel) | 20 jours après réception, ou sans limite si jamais envoyé | Résiliation immédiate possible |